En investissant votre argent dans l’immobilier via la loi Pinel, vous savez que vous bénéficierez des réductions fiscaux durant toute la période de votre engagement qui peut varier entre 6 à 12 ans. Cependant, ses avantages d’impôts sont soumis à diverses exigences pour pouvoir investir en locatif. En effet, la propriété doit être met en location sans meubles, et avec le statut immobilier de résidence principale. Il faut être au courant aussi d’une condition très pertinente, à savoir : le locataire doit disposer de ressources annuelles qui ne dépassent pas le seuil défini dans la loi Pinel (selon les zones aussi). Idem, pour l’investisseur, le coût du loyer est aussi plafonné. Donc, face à toutes ces conditions, comment peut-on calculer le loyer dans le cas d’un investissement locatif en Pinel ?
Pourquoi calculer le loyer en loi Pinel ?
Depuis la mise en place du dispositif Pinel, l’investissement en locatif ne cesse de faire ses épreuves, il permet aux contribuables français de bénéficier d’une facilité et assistance de leurs projets. Depuis plusieurs années, la France N’arrive plus à satisfaire la demande de logement, c’est pour cette raison que ce dispositif est né, pour rétrécir la crise immobilière. Dans ce sens, l’état a analysé que les maisons les plus confortables se trouvent la plupart du temps dans les foyers aux prix de location moins important que ceux des maisons modernes. Alors, à travers la loi Pinel, le gouvernement essaye de faire un équilibre durable entre la demande et l’offre disponible sur le marché immobilier. Ce dispositif exige donc aux investisseurs des seuils à ne pas dépasser pour le prix de location et aux locataires, un seuil sur leurs revenus annuels. Il est conseillé de ne pas franchir ces seuils et bien les calculer avant de mettre votre bien immobilier en location.
Comment calculer le loyer dans le cadre de la loi Pinel ?
Comme on le sait tous, si le bien immobilier n’est pas affilié aux dispositifs disponibles dans la loi, le propriétaire est libre de louer son bien avec le prix qu’il désire. Mise à part la paperasse obligatoire chez le notaire, aucune condition n’est exigée. Contrairement, à une transaction dans le cadre d’un loyer appartenant au dispositif Pinel. En effet, le contrat sera approuvé si et seulement si, toutes les conditions sont réunies comme l’état du foyer, disponibilité d’un ascenseur, la conformité énergétique et bien sûr la surface de la maison. Pour pouvoir calculer le montant de la location suivant les exigences de la loi Pinel, d’autres paramètres sont pris en considération, à savoir :
- La superficie globale du bien immobilier.
- Le seuil du loyer qui varie selon les zones établies par le dispositif Pinel.
- Dans chaque zone, il existe un coefficient multiplicateur à appliquer dans le calcul.
Quel est la formule pour calculer le loyer en Pinel ?
Dans le cadre d’une location de logement soumise au dispositif Pinel, le propriétaire ou l’investisseur devra calculer le coût plafonné de son loyer en suivant cette fonction : le seuil de loyer×(0.7 + 19 ÷ superficie utile) × superficie utile, en sachant que le coefficient multiplicateur est de 0.7. Si par exemple, on prend un logement en location à Paris d’une superficie globale de 70 m2, le coût du loyer sera donc :
17,43 x (0,7+19/70) x 70 = 1 185,24.
Le coût maximal pour ce bien immobilier en zone A bis est alors de 1185.24 euros. Il faut savoir que ce montant, plafonné du loyer Pinel, ne comprend pas les autres charges locatives. Aussi, si l’IRL (indice de référence des loyers) augmente, le propriétaire ouvre le droit à une augmentation de son loyer. Cette augmentation sera appliquée chaque année selon les dates approuvées dans le contrat de location.
les plafonds mensuels pour calculer un loyer en Pinel selon chaque zone ?
Comme nous l’avons déjà expliqué, pour pouvoir investir en Pinel et être éligible à ce dispositif, les biens immobiliers destinés à la location devront suivre les seuils mensuels imposés par la loi Pinel. Ces seuils varient selon la zone Pinel où la propriété se situe. Voici une liste des plafonds mensuels en fonction de chaque zone :
- Pour la zone À bis, le loyer est fixé à 17,43 € le mètre carré.
- Pour la zone A, le loyer est fixé à 12,95 € le mètre carré.
- Pour la zone B1, le loyer est fixé à 10,44 € le mètre carré.
- Pour la zone B2, le loyer est fixé à 9,07 € le mètre carré.
