Comment rédiger correctement les clauses d’un contrat ?

Dans le domaine du professionnalisme et du travail, la première chose qu’il faut vérifier avant de commencer à travailler ou avant d’embaucher quelqu’un ce sont les clauses dans le contrat de travail. Ce dernier est un document central qui gère la relation entre les employés et les employeurs. Les clauses spécifiques, et les clauses obligatoires, et bien d’autres éléments clé dans un contrat de travail que nous allons aborder dans cet article en vous aidant à faire le point en tant que chef d’entreprise ou employé et pour y voir plus clair concernant le contrat de travail.

Est-il obligatoire d’écrire un contrat de travail ?

Il est important de savoir que le contrat de travail peut prendre une forme orale. Effectivement, les entreprises dans n’importe quel domaine peuvent embaucher un nouvel employé avec un contrat à durée déterminée, il n’a pas à passer par l’écrit. Le premier bulletin de salaire avec déclaration préalable à l’embauche est considéré par la loi comme valable, et il satisfait les exigences minimales.

Cependant, cette loi ne concerne que les contrats à durée indéterminée CDI à temps complet.

Dans les faits, il n’est pas fréquent de rencontrer une entreprise qui travaille avec des contrats oraux. Cela dit, pour des raisons pratiques et pour plus de simplicité, quelques-unes font exception à la règle. Dans l’idéal, il est préférable d’avoir recours à un contrat écrit.

Pour assurer vos pas, il existe des cabinets d’expertise comptable qui gère ces formalités et la gestion de vos ressources humaines.

Cela dit, il y a des lois strictes qui imposent certaines règles à respecter avant de signer, ou de rédiger un contrat.

Il est important de souligner qu’un contrat non respecté, ou un contrat mal rédigé est sévèrement puni par la loi.

Quelles sont les règles que l’on doit respecter pour rédiger les clauses d’un contrat de travail ?

Le contrat de travail en France doit obligatoirement être rédigé en français. Vous pouvez inclure quelques termes en langue étrangère à condition de définir clairement leurs significations. Chaque contrat de travail doit être soumis aux normes, et doit inclure les mentions légales prévues par le Code du travail.

Ces mentions correspondent aux formes suivantes :

  • Le contrat à durée déterminée CDD ;
  • Le contrat de formation ;
  • Le contrat CUI ;
  • Le contrat d’alternance, etc.

Un contrat de travail sous n’importe quelle forme peut être le fruit de négociation entre l’employé et l’employeur, avec beaucoup de types de clauses possibles.

Il faut savoir que les clauses sont soumises aux contraintes de l’ordre public et aux conditions prévues par la loi.

Il est donc impossible d’inclure une rémunération inférieure à la rémunération du SMIC, et parfois même imposée en lieu d’habitation, et un régime matrimonial aux employés.

Quelles sont les clauses que doit comporter un contrat de travail ?

Il existe 3 types de clauses :

  • Les clauses minimales ;
  • Les clauses obligatoires ;
  • Les clauses spéciales.

Les clauses minimales dans un contrat de travail

L’identité complète de l’employeur ainsi que la société doivent être mentionnées dans le contrat de travail et la nature de ce dernier.

Pour bien rédiger un contrat de travail, il faut faire apparaître clairement la durée de période d’essai et la date de début de collaboration.

Il y a d’autres informations relatives au poste de travail qu’il faut également mentionner comme la durée du temps de travail, la rémunération, et l’intitulé exact du poste.

Pour ne pas y passer la règle, vous pouvez inclure des informations moins favorables que celles qui sont citées dans la convention collective.

Les clauses obligatoires dans un contrat de travail

Il existe des clauses obligatoires en fonction de la nature du contrat et de la nature du travail. Par exemple; pour un contrat à temps partiel, la durée de travail doit être mentionnée, pareil pour les CDD, il faut clairement mentionner les motifs qui justifient le type de contrat, et il faudrait que ce motif soit reconnu par le droit.

Les clauses spéciales d’un contrat de travail

Établir un contrat de travail en fonction des missions attribuées aux salariés; par exemple l’employeur pour mentionner les délégations de pouvoir pour transmettre sa responsabilité, alors dans une clause de mobilité qui oblige le salarié à être Coopératif en cas de mutation géographique sous certaines conditions.

Il faut faire attention lors de la lecture d’un contrat de travail, certains d’entre eux peuvent paraître très complets alors que ce n’est absolument pas le cas.

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